Pour accorder un crédit immobilier, une banque exige généralement la mise en place d’une garantie. Parmi ces garanties figure l’hypothèque.
Définition de l’Hypothèque Conventionnelle
L’hypothèque conventionnelle est une garantie financière requise par la banque pour sécuriser le remboursement d’un emprunt immobilier. Elle est dite « conventionnelle » car elle est consentie volontairement par l’emprunteur. Cette hypothèque s’applique sur un bien immobilier appartenant à l’emprunteur, que ce soit un appartement, une maison ou un terrain. Elle peut également être établie sur le bien acquis grâce au crédit immobilier. L’hypothèque peut être une condition obligatoire pour certains prêts réglementés, et les banques demandent systématiquement une hypothèque pour les crédits immobiliers sans apport.
Remarque
Il existe également d’autres formes de garanties :
- L’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers : remplaçant le privilège de prêteur de deniers (PPD), cette garantie est accordée par la loi pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou ancien, mais non pour le financement de travaux ou l’achat en l’état futur d’achèvement.
- Le cautionnement bancaire : un organisme financier garantit le remboursement du crédit à la banque en cas de défaillance de l’emprunteur.
Effets de l’Hypothèque
L’hypothèque dure aussi longtemps que le prêt et s’éteint automatiquement un an après le remboursement intégral du crédit. Toutefois, sa durée ne peut excéder 50 ans. Il est possible de demander la mainlevée de l’hypothèque à tout moment, notamment en cas de vente du bien hypothéqué. Un transfert d’hypothèque est également envisageable, permettant de transférer l’hypothèque sur un nouveau bien en cas de revente du bien initial pour en acquérir un autre. En cas de non-remboursement du crédit, la banque peut saisir et vendre le bien hypothéqué pour se rembourser en priorité sur le produit de la vente. Cependant, les banques favorisent généralement des solutions amiables.
Coût de l’Hypothèque
Le coût d’une hypothèque est généralement plus élevé que celui d’une caution. L’emprunteur doit payer :
- La rémunération du notaire ;
- La contribution de sécurité immobilière ;
- La taxe de publicité foncière ;
- Les frais de formalités et débours.
Ces frais représentent environ 1,5 % à 2 % du montant du crédit immobilier. Des frais de mainlevée sont également à prévoir. C’est pourquoi la caution est souvent préférable si l’emprunteur envisage de revendre le bien avant la fin du crédit.
L’hypothèque est formalisée par un acte authentique devant un notaire. Celui-ci se charge de l’inscription et de la publication au service de la publicité foncière, rendant la garantie hypothécaire opposable aux tiers. Le notaire sera aussi la personne la mieux placée pour vous conseiller sur le choix entre une hypothèque ou une caution.
